Vous avez rédigé votre testament en vue de prévoir la transmission de votre patrimoine à vos proches, mais saviez-vous que l'assurance-vie peut faciliter votre démarche, même sur le plan fiscal ?
Une assurance-vie pour faciliter la transmission du patrimoine
La planification d’une succession et le choix d’une assurance-vie adaptée constituent des démarches assez complexes, car elles doivent être adaptées à votre situation de manière personnalisée. En consultant un conseiller financier spécialisé dans la transmission du patrimoine, vous recevrez les informations pertinentes pour préparer la transmission de votre patrimoine en toute tranquillité d'esprit et faire un choix d’assurance-vie éclairé. Pour plus d’information sur la fiscalité de l'assurance-vie consultez cette page… Dans un contexte de succession, l'assurance-vie est avantageuse et elle offre une grande liberté dans le choix des bénéficiaires. Au décès de l’assuré, le capital qu’il a constitué sera transmis aux personnes que celui-ci a choisi d’avantager. Il faut savoir que les droits de succession sont établis en fonction du lien parental entre le défunt et ses héritiers. Les conjoints ayant des enfants communs sont exonérés de droits de succession et 5% seulement de ces droits est appliqué sur les biens meubles et immeubles communs. Les bénéficiaires désignés dans le contrat d'assurance-vie n'ont pas à payer d'impôt (taxes). Ils reçoivent donc la totalité du montant de prestation prévu. Si aucun bénéficiaire n'a été désigné par l'assuré, l'assurance-vie fera partie de l'héritage ; et dans ce cas, elle devient imposable.L’ordre de la succession est le suivant :
En premier, la descendance (enfants, petits-enfants, sans distinction entre ceux qui sont légitimes, illégitimes ou adoptifs). En second, les ascendants : père, mère, frères, sœurs et leur descendance. En troisième ordre : les grands-parents. En quatrième ordre : oncles, tantes, cousins, cousines… En cinquième ordre : l’État. Au Luxembourg, le conjoint ou la conjointe occupe une place particulière et n’est pas intégré(e) dans l’ordre de succession. En l’absence d’enfants, la totalité du patrimoine revient au conjoint.Application des taux
Conjoint sans enfant avec le défunt : 5% (après abattements) Frères et sœurs du défunt : 6% (part légale) et 15% (au-delà) Oncles, tantes, neveux, nièces : 9% (part légale) et 15% (au-delà) Autres personnes : 15%. Ces taux sont majorés dès qu’ils dépassent le montant de 10 000 €. En général, le décès de l’assuré doit être déclaré dans les six mois suivant la date de décès.Comprendre la fiscalité de l'assurance-vie
Dans la plupart des pays de l’Union Européenne, l’assurance-vie connaît un traitement fiscal favorable. Au Luxembourg, le contrat d’assurance-vie est neutre au point de vue de la fiscalité pour les clients qui résident hors du Grand-Duché. La fiscalité qui s’applique est celle de leur pays de résidence. Le Luxembourg n’applique de taxes ni sur les gains en capital, ni sur les primes, non plus sur le capital décès versé au bénéficiaire, si l’assuré a souscrit un contrat d’assurance-vie en fonds d’unités de compte. Dans ce cas, les dividendes, plus-values et intérêts sont réinvestis sans conséquences fiscales. Pour cette raison, il est fort avantageux de souscrire une assurance-vie au Luxembourg quand il s’agit de prévoir la transmission de son patrimoine. Les fonds en unités de compte ou UC : il s’agit de supports (surtout des Organismes de Placement collectif en Valeurs mobilières OPCVM) que l’on peut investir en obligations, en actions ou en supports monétaires. Il est intéressant de savoir que le contrat d’assurance-vie peut permettre un transfert de patrimoine du vivant de l’assuré à des conditions avantageuses. Dans cette situation, les sommes perçues par les bénéficiaires sont, dans la plupart des cas, exemptes d’imposition sur le revenu. L'assuré doit choisir ses bénéficiaires lors de la souscription à son assurance-vie. Il lui est possible également de demander une modification en cours de contrat, parce qu'il a changé d'avis ou qu'un des bénéficiaires est décédé. Le contrat d’assurance-vie peut aussi comporter un investissement dans un fonds interne dédié (FID), ce qui permet à l’assuré de bénéficier de plusieurs avantages. Grâce à cette option, il peut personnaliser la gestion de ses actifs ainsi que la transmission de son patrimoine. Le fonds interne dédié donne accès à plusieurs types de supports d’investissement : titres vifs (actions et obligations), OPCVM, produits alternatifs ou fonds non cotés. Lorsque le contrat d’assurance-vie est souscrit au Luxembourg, l’investisseur bénéficie de la gestion personnalisée de ses avoirs, dans un seul contrat regroupant un ensemble d’actifs. Dans ce contexte, la gestion financière et administrative d’un FID devient alors la responsabilité de l’assureur qui délèguera ces opérations à des gestionnaires professionnels.Quels sont les avantages à prendre un contrat d’assurance-vie au Luxembourg ?
Outre l’avantage de faciliter la procédure de transmission du patrimoine, une assurance-vie souscrite au Luxembourg permet d’accéder à des garanties plus intéressantes. De plus…• La fiscalité de l'assurance-vie y est plus souple, plus simple.
• L’assurance-vie y est parfaitement adaptée aux non-résidents.
• Les supports financiers sont à la fois plus variés et plus accessibles.
• Les rendements sont supérieurs à ceux des contrats français.
• Il n'y a aucun blocage des retraits.
•La possibilité de bénéficier d’une gestion pilotée performante et sur mesure.
• le souscripteur d’un contrat d’assurance vie au Luxembourg détient un statut de créancier privilégié (premier rang) en cas de défaillance de l’assureur. Il est également protégé par le Triangle de Sécurité. Pour simplifier la gestion fiscale, faire diminuer vos impôts et s’assurer que les biens légués seront bien transmis comme vous le souhaitez, il est conseillé de planifier sa succession de manière anticipée. La consultation auprès d’un expert peut faciliter votre réflexion et la mise en place de solutions personnalisées.